01Champ d’application

L’offre et la vente de produits par l’intermédiaire des sites internationaux de Kamiceria constituent un contrat à distance régi par le décret législatif italien n° 206 du 6 septembre 2005 (le « Code italien de la consommation »), par le décret législatif italien n° 70 du 9 avril 2003 relatif au commerce électronique ainsi que par toute autre disposition applicable.

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent aux achats effectués par des consommateurs, c’est-à-dire par des personnes physiques agissant à des fins étrangères à leur activité commerciale, industrielle, artisanale ou professionnelle.

Avant de passer commande, le Client est invité à lire et à conserver une copie des présentes Conditions Générales de Vente. Les droits impératifs accordés au consommateur par la législation de son pays de résidence demeurent pleinement applicables.

02Commandes et formation du contrat

1. Le Client sélectionne les produits et les ajoute à son panier.
2. Avant de transmettre la commande, le Client peut vérifier les produits, les quantités, les prix, les remises, les frais de livraison, l’adresse de livraison et le moyen de paiement.
3. La commande est transmise en sélectionnant le bouton confirmant l’obligation de paiement.
4. Kamiceria envoie une confirmation de commande à l’adresse électronique fournie par le Client.

Le contrat est conclu lorsque le Client reçoit la confirmation de commande de Kamiceria. Les Clients disposant d’un compte peuvent suivre l’état de leur commande depuis leur espace personnel.

03Prix et paiements

Les prix et la devise applicables à la commande sont ceux affichés pour le marché sélectionné. Les taxes applicables, les frais de livraison et tous les autres frais perçus par Kamiceria sont indiqués avant la confirmation de la commande.

Les moyens de paiement disponibles peuvent varier selon le pays de livraison et sont affichés au cours du processus de commande.

Pour plus d’informations, consultez la page Paiements et sécurité.

04Livraisons internationales

Kamiceria livre dans les principaux marchés européens ainsi que dans certaines destinations à travers le monde. La disponibilité du service, les frais de livraison et les seuils de gratuité dépendent du pays de destination et sont indiqués au cours de la commande ainsi que sur la page Livraisons internationales.

La préparation de la commande nécessite généralement de deux à quatre jours ouvrés, selon l’article. La date d’expédition estimée est indiquée sur la fiche produit.

Après l’expédition, les commandes internationales sont généralement livrées sous 5 à 10 jours ouvrés. Le Client reçoit un numéro de suivi dès que le colis est remis au transporteur.

Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif et peuvent être prolongés pendant les périodes de forte activité, les jours fériés, les contrôles douaniers ou pour les destinations éloignées. Kamiceria ne peut garantir ni un jour ni une heure de livraison précis.

05TVA, douane et frais locaux

Livraisons au sein de l’Union européenne

Les prix des produits incluent la TVA et aucun droit de douane n’est normalement exigible lors de la livraison.

Livraisons hors de l’Union européenne

Des droits de douane, taxes locales, frais d’importation ou frais de dédouanement peuvent être exigés par le pays de destination. Sauf indication expresse contraire pour le marché sélectionné, ces montants ne sont inclus ni dans le prix des produits ni dans les frais de livraison réglés à Kamiceria et restent à la charge du Client.

Si un colis est refusé, n’est pas dédouané ou est retourné à Kamiceria, les droits, taxes, frais de dédouanement et frais de retour facturés à Kamiceria pourront être déduits du remboursement lorsque la législation applicable l’autorise.

06Vérifications à la livraison

Lors de la livraison, le Client doit vérifier que le nombre de colis est correct et que l’emballage est intact, sec et ne présente aucun signe d’ouverture ou d’altération.

En présence d’un dommage visible, le Client peut refuser le colis ou l’accepter en formulant une réserve écrite précise décrivant le dommage constaté. Il doit également contacter rapidement le Service Client, conserver l’emballage et fournir des photographies du colis et des produits.

Ces démarches permettent à Kamiceria d’examiner le problème avec le transporteur et ne limitent en aucune manière les droits impératifs du consommateur.

07Rétractation et retour sous 100 jours

Droit légal de rétractation

Lorsque ce droit est applicable, notamment pour les consommateurs résidant dans l’Union européenne, le Client peut se rétracter de son achat sans avoir à motiver sa décision dans un délai de 14 jours à compter du jour où le Client, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des produits.

Délai commercial de retour proposé par Kamiceria

En complément du délai légal de rétractation éventuellement applicable, Kamiceria permet au Client de demander un retour dans un délai de 100 jours à compter de la réception de la commande, sous réserve des conditions ci-dessous.

Les produits retournés doivent être :

• non utilisés, non portés, non lavés et non repassés ;
• propres, non endommagés et exempts de traces d’utilisation, de plis ou de froissements dus au port ;
• complets, avec leurs étiquettes, labels et accessoires d’origine ;
• emballés de manière adaptée et sûre pour un transport international.

Comment demander un retour

Le Client disposant d’un compte peut accéder à son espace personnel, sélectionner « Retour facile » et remplir le formulaire de demande. Le colis ne doit être expédié qu’après réception de la confirmation de Kamiceria et des instructions de retour.

Pour les commandes livrées hors d’Italie, sauf conditions différentes expressément prévues pour le marché sélectionné, le Client organise et règle l’expédition de retour en utilisant un service postal suivi ou un transporteur. Le Client demeure responsable du colis jusqu’à sa livraison à Kamiceria.

Un échange de taille peut être demandé pour le même produit, sous réserve de disponibilité. L’échange direct contre un autre produit ou un autre modèle n’est pas possible : dans ce cas, le Client doit retourner le produit et passer une nouvelle commande.

Consultez le guide complet « Retour facile ».

08Remboursements

Dans les 72 heures suivant la réception et le contrôle des produits retournés, Kamiceria initie le remboursement sur le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat. Le délai nécessaire pour que le montant apparaisse sur le compte dépend de la banque ou du prestataire de paiement.

Lorsque le droit légal de rétractation est exercé dans le délai applicable, Kamiceria rembourse les sommes dues conformément aux dispositions impératives de la loi. Pour les retours demandés après ce délai au titre de la politique commerciale de retour sous 100 jours de Kamiceria, le remboursement couvre la valeur des produits retournés, sous réserve des éventuelles déductions expressément prévues pour la destination et autorisées par la loi.

Pour les retours en provenance de pays situés hors de l’Union européenne, les droits de douane, taxes, frais de dédouanement ou frais de retour facturés à Kamiceria pourront être déduits du remboursement lorsque cela est applicable et autorisé par la loi.

09Articles personnalisés et sur mesure

Le droit de rétractation et la politique commerciale de retour de Kamiceria ne s’appliquent pas aux produits confectionnés selon les spécifications du Client ou clairement personnalisés, notamment aux vêtements personnalisés par la broderie d’initiales.

Si le produit reçu ne correspond pas aux mesures, aux options ou à la personnalisation sélectionnées dans la commande, ou s’il présente un défaut de conformité sans rapport avec les choix du Client, celui-ci doit contacter le Service Client avant de le retourner et communiquer le numéro de commande ainsi que des photographies utiles.

10Garantie légale

Les produits vendus par Kamiceria bénéficient de la garantie légale de conformité applicable. Conformément au droit italien de la consommation, Kamiceria répond des défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de la livraison, sous réserve des conditions et limites prévues par la loi. Les éventuels droits impératifs supplémentaires accordés par la législation du pays de résidence du Client demeurent pleinement applicables.

En cas de suspicion de défaut, de réception d’un produit incorrect ou de dommage lié au transport, le Client doit contacter le Service Client avant d’expédier l’article, décrire le problème et fournir des photographies lorsque cela est utile. Après vérification, Kamiceria indiquera la solution disponible conformément à la législation applicable.

11Promotions et codes de réduction

Les codes de réduction, les offres promotionnelles et les cadeaux peuvent être soumis à une date d’expiration, à un montant minimum de commande, à une sélection de produits éligibles ainsi qu’à d’autres conditions indiquées dans la communication correspondante.

Le code doit être saisi dans le champ prévu à cet effet dans le panier avant la confirmation de la commande. Sauf indication contraire, les promotions ne sont pas cumulables et ne peuvent pas être appliquées après la validation de la commande.

12Confidentialité, droit applicable et réclamations

Confidentialité et cookies

Les données à caractère personnel sont traitées par Kamiceria S.r.l. conformément à la législation applicable et selon les modalités décrites dans la Politique de confidentialité. Les informations relatives aux cookies, aux préférences de consentement et aux technologies de suivi sont disponibles dans la Politique relative aux cookies ainsi que dans le panneau de gestion des préférences du site.

Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit italien, sans préjudice des dispositions impératives de protection des consommateurs prévues par la législation du pays dans lequel le Client réside.

Informations et réclamations

Pour toute information, réclamation ou demande concernant une commande ou un produit, le Client peut contacter le Service Client au moyen du formulaire en ligne. Kamiceria s’efforcera de rechercher une solution amiable chaque fois que cela est possible et pourra participer aux procédures de conciliation prévues par la loi ou proposées par les organismes compétents.